Conditions generales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients sur ce site Web. En passant une commande, les clients acceptent d'être liés par les présentes Conditions générales de vente.

Article 1 – Définitions
1. En vertu des présentes Conditions générales de vente:

• Le terme « Vendeur » désigne « Calligaris S.p.A. a socio unico », ayant son siège social à Via Trieste, 12, 33044 Manzano (UD), Italie, ou toute autre entité du groupe indiquée sur la facture ou tout autre document délivré au Client pour l'achat;
• Le terme « Client » désigne la personne qui acquiert les biens dans le cadre du présent Contrat;
• Le terme « Consommateur » désigne tout client effectuant un achat sur ce Site en dehors de toute entreprise ou profession, ainsi protégé par le droit des consommateurs applicable;
• Le terme « Contrat » désigne le contrat de vente de biens conclu entre le Vendeur et le Client. 

Article 2 - Poduits
Le Vendeur s'efforce de s'assurer que la description et les spécifications des produits promus sur ce Site sont correctes et à jour. Toutes les images publiées le sont à titre descriptif uniquement et peuvent légèrement différer des produits réels en termes de couleur, de taille et d'accessoires.

En cas de livraison à domicile des produits, toutes les opérations d'assemblage seront effectuées par le Vendeur ou par une entreprise tierce au nom du Vendeur et conformément aux instructions de ce dernier.

Article 3 – Conclusion du Contrat
Le Contrat n'est considéré comme conclu que lorsque le consentement à l'offre d'achat faite par le Client est donné par le Vendeur au Client lui-même, généralement au moment de l'expédition des produits. Toutefois, l'e-mail par lequel le Vendeur notifie au Client la réception de la commande ne peut en aucun cas être considéré comme une acceptation de la commande elle-même.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande, à son entière discrétion, par exemple en cas de publication de prix erronés sur le Site ou si une adresse donnée par le Client est considérée comme impossible pour la livraison d'une commande.

Une fois le Contrat conclu, une page Web imprimable contenant les détails de la commande sera affichée à l'intention du Client, indiquant les coordonnées de la société du Vendeur, les caractéristiques essentielles et le prix des produits ainsi que les éventuels frais supplémentaires, les procédures et modalités de paiement, les procédures et modalités de livraison et l'existence d'un droit de rétractation. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

 

Article 4 – Acceptation des présentes Conditions générales de vente
Avant d'envoyer le bon de commande par voie électronique, le Client doit lire les conditions générales de vente et les accepter expressément en cochant la case correspondante. Le Client doit également vérifier la véracité et l'exactitude des informations fournies lors de la procédure d'achat. Le Client reconnaît en outre que le Vendeur ne peut être lié par des conditions générales différentes, sauf accord préalable et écrit entre le Vendeur et le Client. 

Articl 5 - Prix
Tous les prix des produits publiés sur  ce Site sont indiqués TTC au taux applicable. Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix de vente mais sont spécifiés et calculés lors du processus de commande et sont également inclus dans l'accusé de réception de commande. 

Tout prix erroné publié sur le Site N'ENGAGE PAS le Vendeur, même après que l'e-mail accusant réception de la commande ait été envoyé par le Vendeur au Client.

Article 6 - Paiements et remboursements
Les paiements des Clients peuvent uniquement être effectués par carte de crédit ou de débit, par virement bancaire ou en utilisant l'un des autres modes de paiement indiqués sur le Site. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Consommateur sera remboursé selon l'une des procédures proposées par le Vendeur et choisies par le Consommateur, en temps utile et en tout cas dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a reçu les produits retournés et vérifié que le retour a été effectué par le Consommateur conformément aux présentes Conditions générales de vente.

Article 7 - Livraiosn des produits
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client. En cas d'achat par le Consommateur, les produits seront livrés dans les 30 jours suivant la date de la commande.

Si la nature et/ou la disponibilité du produit l'exigent (par exemple, le produit doit être commandé ou n'est pas disponible), le Vendeur peut proposer des délais de livraison supérieurs à 30 jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas, l'acceptation du délai de livraison sera soumise à l'approbation expresse du Consommateur.

Les délais de livraison indiqués dans les fiches produits et lors de la procédure d'achat sont indicatifs et doivent être considérés comme applicables uniquement en l'absence d'obstacles ou de force majeure. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.   

Article 8 - Garantie légale
Tous les produits achetés sont soumis aux garanties légales prévues par le droit de consommateurs applicable. La garantie légale des produits couvre les défauts de fabrication ou ceux causés pendant le transport et le montage, lorsque ces services ont été expressément convenus par Contrat. La période de garantie légale s'applique aux produits achetés par les Consommateurs qui présentent un défaut de conformité.

Les produits présentent un défaut de conformité lorsque :

• ils ne sont pas adaptés à l'usage auquel sont normalement destinés les biens du même type ;
• ils ne sont pas conformes à la description donnée par le Vendeur et possèdent les qualités du bien que le Vendeur a présenté au Consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• ils ne présentent pas la qualité et les performances normales d'un bien de même type auxquelles le Consommateur peut raisonnablement s'attendre, compte tenu de la nature du bien et des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques du bien faites à son sujet par le Vendeur ou son représentant, notamment dans la publicité ou sur l'étiquetage ;
• ils ne sont en outre pas adaptés aux usages particuliers que le Consommateur leur demande et qui ont été portés à la connaissance du Vendeur au moment de la conclusion du Contrat et que le Vendeur a acceptés.

En pareil cas, le Consommateur peut choisir si le Vendeur doit réparer ou remplacer le produit. En tout état de cause, toute réparation doit être effectuée dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Consommateur. Si les réparations susmentionnées s'avèrent impossibles ou disproportionnées, le Consommateur aura droit, à sa discrétion, à une réduction du prix ou à la résiliation du Contrat.

Le Contrat ne peut être résilié dans les cas où les recours de remplacement ou de réparation seraient impossibles et disproportionnés compte tenu de l'insignifiance du défaut de conformité. Les défauts causés au produit par le transport ou un montage incorrect, lorsque ceux-ci n'ont pas été inclus dans le Contrat, sont expressément exclus de la garantie légale ; toute utilisation impropre ou non conforme à l'usage auquel le produit est normalement destiné, le non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien, l'usure normale et tout autre défaut non imputable au Vendeur sont également exclus.

Le Client doit étudier attentivement et conserver les instructions d'utilisation et d'entretien fournies avec le produit avant son utilisation.  

Article 9 - Droit de rétractation
Le Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la réception du produit.
Le droit de rétractation peut être exercé en le notifiant par écrit au Vendeur, dans les délais susmentionnés, par lettre recommandée ou par e-mail envoyé à l'adresse: [email protected] 

Le Consommateur ne peut pas exercer le droit de rétractation pour les produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés ou pour ceux qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou pourraient se détériorer ou s'altérer rapidement.

Les produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé doivent être retournés au Vendeur dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de leur réception, dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires et manuels (le cas échéant), sans exclusion aucune.

Le seul frais qui peut être imputé au Consommateur est le coût direct du retour des marchandises.

À la réception de la demande de rétractation, le Vendeur doit prévoir le remboursement de la totalité du montant payé par le consommateur dans les 14 (quatorze) jours, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur en a expressément convenu autrement, et à condition que ce remboursement n'occasionne aucun frais au Vendeur.

Le Vendeur refusera donc tout produit retourné en non conformité avec les procédures et délais prévus dans les présentes Conditions générales de vente.

Article 10 – Limitations de responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité lorsqu'il ne peut pas exécuter la commande dans les délais prévus par le Contrat en raison de perturbations du service dues à un cas de force majeure. Le Vendeur ne sera pas non plus responsable des pertes ou dommages subis ou des frais encourus par le Client en raison de la non-exécution du Contrat pour des raisons indépendantes de sa volonté, auquel cas le Client aura droit uniquement au remboursement intégral du prix payé et des frais supplémentaires éventuels. 

Article 11 – Responsabilité pour les pertes ou dommages causés par des produits défectueux
Le vendeur est responsable des pertes ou des dommages causés par le produit en vertu du droit des consommateurs applicable.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences découlant d'un produit défectueux lorsque le défaut est dû à la conformité du produit à une disposition ou à un ordre juridique contraignant, ou lorsque l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où le Vendeur a mis le produit en circulation n'était pas de nature à permettre de découvrir l'existence du défaut.

Aucune indemnité ne sera due si les parties ayant subi la perte ou le dommage avaient connaissance du défaut du produit et du danger qui en découle et s'y sont néanmoins exposées volontairement. Ces parties sont tenues, dans tous les cas, de prouver le défaut, la perte ou le dommage subi et le lien de causalité entre le défaut et la perte ou le dommage.

Les parties victimes d'une perte ou d'un dommage peuvent demander une indemnisation pour la perte ou le dommage résultant d'un décès ou d'une blessure corporelle ou de la destruction ou de la détérioration d'une chose autre que le produit défectueux, à condition qu'elle soit d'un type normalement destiné à l'usage ou à la consommation privés et qu'elle soit utilisée principalement par les parties victimes de la perte ou du dommage. 

Article 12 – Traitement des données personnelles ​​​​​​​
En vertu du règlement (UE) 679/16 (le « Règlement général sur la protection des données » - RGPD) et de la loi britannique sur la protection des données de 2018, les Clients doivent déclarer qu'ils ont lu la notice d'information lorsqu'ils remplissent les formulaires en ligne nécessaires pour conclure leurs achats. Voir Politique en matière de vie privée et de cookies 

Article 13 – Litiges et compétence​​​​​​​
En cas de réclamations ou de litiges concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou l'application des présentes Conditions générales de vente, le Vendeur s'engage à faire tous les efforts possibles pour parvenir à un règlement à l'amiable avec le Client dans la mesure du possible.

Veuillez également noter que la Commission européenne a mis à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible via le lien suivant: https://ec.europa.eu/Consumers/odr/

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal territorialement compétent en fonction du siège social du Vendeur, nonobstant la compétence irrévocable du tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Consommateur et l'application de toute disposition légale.

7/14/2020 12:06:19 PM